Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire Institutionnel

Réglementation régissant la consultation des contenus, la réutilisation des données de l'observatoire et l'absence stricte de transactions lucratives sur la plateforme de l'ASSOCIATION MARCHE NORDIQUE PITOLATE.

1. Nature Informative et Absence Absolue d'Activité Commerciale

L'utilisation du présent portail web est soumise au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant aux pages du site, tout usager reconnaît avoir pris connaissance du caractère strictement institutionnel, documentaire et non lucratif de l'ensemble des ressources publiées par l'ASSOCIATION MARCHE NORDIQUE PITOLATE.

Avertissement Légal de Non-Commercialité (Conformité Ad Grants 2026) :

Ce portail documentaire est mis à la disposition du public à titre purement gracieux et d'intérêt général. Il ne propose aucun bien, produit ou service marchand à la vente. Aucune transaction financière, vente en ligne ou paiement par carte bancaire ne peut être effectué sur ce site. L'association n'héberge aucune publicité commerciale privée et ne perçoit aucune commission d'affiliation.

Obligations Générales de l'Usager

L'usager s'engage à utiliser le portail conformément aux lois françaises et internationales en vigueur. Il s'interdit toute tentative d'intrusion automatisée, de collecte massive non autorisée ("scraping") ou de perturbation du fonctionnement technique des serveurs hébergeant les données de l'observatoire.

Nous contacter pour en savoir plus

2. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données de l'Observatoire

L'ensemble des contenus figurant sur le site — incluant, de manière non limitative, la charte graphique, les textes académiques, la base de données des logs de terrain 2026, les grilles d'évaluation biomécaniques, les photographies et les bilans téléchargeables — constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Droits de Reproduction et Citations Sous Licence Libres

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'ASSOCIATION MARCHE NORDIQUE PITOLATE. Les citations courtes et l'utilisation des données à des fins d'étude académique ou d'information journalistique non commerciale sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source suivante : "ASSOCIATION MARCHE NORDIQUE PITOLATE - Observatoire 2026 (Saint-Marcel, Indre)".

Consulter les rapports d'analyse

3. Limites de Responsabilité Technique et Droit Applicable

L'association s'efforce d'assurer la fiabilité des informations publiées sur son portail. Toutefois, des inexactitudes techniques ou des interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance ne sauraient engager la responsabilité de l'organisation ou de ses administrateurs bénévoles.

Avertissement Relatif aux Conseils d'Activité Physique

Les informations fournies dans nos fiches techniques et livres blancs sont publiées à titre d'orientation générale en matière de sport-santé. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale individuelle ou la prescription délivrée par un médecin traitant.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité par les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bourges (Indre) seront seuls habilités à statuer.

S'engager dans la mission Consulter la Politique RGPD