1. Identité du Responsable de Traitement et Cadre Juridique
L'ASSOCIATION MARCHE NORDIQUE PITOLATE, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W362003991 et le numéro SIREN 838016921, dont le siège social est situé RUE DU POINT DU JOUR, 36200 SAINT-MARCEL, agit en qualité de Responsable du Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Référent RGPD : Bureau Général / Secrétariat d'Administration
Adresse Postale : RUE DU POINT DU JOUR, 36200 SAINT-MARCEL
Courriel Dédié : liya265371@gmail.com
Bases Légales et Finalités des Traitements Opérés
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce portail visent exclusivement l'exécution des missions d'intérêt général et les obligations administratives statutaires de l'association. Les bases légales retenues conformément à l'article 6 du RGPD sont :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public : pour la gestion des demandes d'admission et le suivi des cycles Sport-Santé.
- L'obligation légale : pour la tenue des registres des adhérents et le contrôle préfectoral des organismes subventionnés.
- Le consentement explicite : pour le traitement des formulaires d'information et de contact.
2. Catégories de Données Collectées et Durées de Conservation
Dans un souci de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD), l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Les données traitées incluent :
Catégories Réglementaires d'Informations Traitées
- Données d'identité : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale du domicile.
- Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone permanent.
- Données de santé adaptative (le cas échéant) : Attestations médicales d'aptitude sportive transmises sous pli confidentiel sous la responsabilité du référent santé.
Grille Explicite des Durées de Conservation (Audit 2026)
Les données sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités statutaires, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Données des formulaires de contact : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Données des adhérents inscrits : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve comptable et juridique.
- Certificats médicaux : Détruits immédiatement au terme de la saison sportive écoulée.
3. Exercice des Droits des Personnes et Recours auprès de la CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées par l'ASSOCIATION MARCHE NORDIQUE PITOLATE dispose des droits suivants :
Droits Garantis aux Usagers
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et d'opposition : Suspendre temporairement ou vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Modalités d'Exercice et Réclamation Officielle
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits sur simple demande écrite adressée par courrier au siège social (RUE DU POINT DU JOUR, 36200 SAINT-MARCEL) ou par courrier électronique à liya265371@gmail.com. L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).